Politique de confidentialité
et de protection des données personnelles
dans le cadre d'un recrutement

MAISON PERNET :

S.A.S MAISON PERNET, société par actions simplifiée au capital de 640.285 €uros
Siège social : Rue des Grangettes – 39570 PERRIGNY (Jura),
419 243 902 R.C.S Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)3 84 86 11 11
Mail : contact@maisonpernet.com
N° individuel d’identification fiscale: FR 36 419 243 902

Et ses sociétés filiales :

S.A.S. JURA BOISSONS au capital de 433 050 €uros Rue des Grangettes, 39 570 PERRIG
305 289 605 RCS Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)3 84 86 11 11
Mail : jura-boissons@maisonpernet.com
N° individuel d’identification fiscale: FR 65 305 289 605

SAS ETS PERNET THEVENIN au capital de 126 000 €uros Rue du Vieux Pont – 39 300 PONT DU NAVOY
324 730 233 RCS Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)3 84 51 20 56
Mail : pernet-thevenin@groupe-pernet.com
N° individuel d’identification fiscale: FR 20 324 730 233

SAS Joël DEMANGE au capital de 48 000 €uros Maison Dieu – BP23 – 21 170 LOSNE
344 851 605 RCS Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)3 80 27 09 27
Mail : joel.demange@maisonpernet.com
N° individuel d’identification fiscale: FR 66 344 851 605

SAS FORMONT au capital de 480 140 €uros 5, Rue du Grand Ménétrier – 10 000 TROYE
410 961 403 RCS Troyes
Tél. : +33 (0)3 25 80 59 25
Mail : formont@maisonpernet.com
N° individuel d’identification fiscale: FR 59 410 961 403

S.A.R.L. LA RONDE DES VINS au capital de 19 600 €uros Rue des Grangettes, 39 570 PERRIGNY
393 115 605 RCS Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)3 84 45 16 34
Mail : cdv.lons@orange-business.fr
N° individuel d’identification fiscale: FR 69 393 115 605

S.A.R.L. CAVE BRESSE REVERMONT au capital de 8 000 €uros le Tremblay 01851 MARBOZ
453 143 455 RCS Lons-le-Saunier
Tél. : +33 (0)4 74 51 09 55
Mail : cbrmarboz@yahoo.fr
N° individuel d’identification fiscale: FR 15 453 143 455

Notre société, ainsi que toutes les sociétés du groupe que nous contrôlons, directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, dont notamment les sociétés listées en en-tête (ci-après désignées ensemble ou séparément la « société » ou « nous »), accordons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et engageons au quotidien nos meilleurs efforts pour les traiter en respectant la réglementation en vigueur, soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), outre les dispositions du Code du travail tirées de l’article L.1221-6.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles recueillies dans le cadre de l’opération de recrutement à laquelle vous participez, afin de veiller à leur respect et à l’exercice de vos droits.

 

I.PREAMBULE

 

I.1. DEFINITIONS

Les définitions suivantes s’entendent conformément à la Loi informatique, fichier et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrée en vigueur le 25 mai 2018.

« Accédant » : personne(s) appelée(s) à effectuer les diverses opérations de traitement des DP dûment habilitée(s) par le responsable de traitement aux fins de consultation, enregistrement, correction, effacement et plus généralement, toute opération de traitement des DP.

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses DP fassent l’objet d’un traitement.

« Destinataire » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de DP à l’exception des autorités publiques susceptibles de recevoir communication de DP dans le cadre d’une mission d’enquête particulière.
« Données personnelles (ci-après « DP ») » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable directement ou indirectement.

« Traitement » : opération de collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, diffusion, mise à disposition, rapprochement, portage portant sur des données personnelles.

« Cookies » : fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile quel que soit le type de terminal.

« CVthèque » ou « Vivier de candidature » : toute(s) base(s) de données dans laquelle le recruteur enregistre les DP tirées des candidatures de candidats (CV, lettres de motivation, etc.) dans la perspective de les contacter afin de leur présenter des offres d’emploi.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale déterminant les finalités et moyens du traitement.

« Recruteur » : MAISON PERNET et toutes les sociétés du groupe contrôlées, directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (cf. page 2).

« Tiers » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que le Recruteur, Destinataire ou Responsable de traitement autorisée à traiter les DP du candidat.

 

I.2 AU SUJET DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité s’applique aux candidats qui postulent :

  • à une ou plusieurs offre(s) d’emploi proposée(s) par MAISON PERNET publiée(s) sur le site internet https://maisonpernet.com
  • spontanément en adressant leur candidature par voie postale, électronique ou sur notre site internet https://maisonpernet.com
  • lors de salons, de forums, auprès des cabinets de recrutement, par le biais de sites d’emplois ou de réseaux sociaux (Ex : Linkedin) ou tout autre moyen utile en matière de recrutement.

En postulant à l’une ou plusieurs offre(s) d’emploi par le biais d’une de ces façons, le candidat donne son consentement à la collecte et au traitement des DP dans le cadre du processus de recrutement de MAISON PERNET, et accepte la présente politique de confidentialité.

Dans l’hypothèse où le candidat n’est pas sélectionné à l’issue d’un processus de recrutement mais son profil est susceptible de répondre à d’autres offres d’emploi de la société, nous recueillerons son consentement pour l’intégration de son profil au sein d’une CVthèque par le biais d’un mail aux termes duquel il pourra accepter ou refuser la conservation de ses DP, son silence sous quinzaine valant refus.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire des recommandations de la CNIL.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles et déterminantes dans le cadre du processus de recrutement au regard du poste à pourvoir et des qualifications et aptitudes requises.

 

II. LES DP COLLECTEES DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT

 

II.1 LES DP TRANSMISES PAR LE CANDIDAT

Nous collectons vos DP de deux manières :

  • celles que vous nous fournissez par le biais de vos candidatures spontanées ou par réponses aux offres d’emploi publiées sur notre Site internet  https://maisonpernet.com/accueil-maison-pernet/recrutement/ transmises par voie postale, ou électronique ;
  • celles que nous recueillons auprès de sources tierces, savoir des cabinets de recrutements, sites d’emplois, réseaux sociaux, salons, forums ou tout autre moyen utile en matière de recherche de candidat, si le candidat y a consenti.

Nous ne traitons que des DP des candidats pertinentes et strictement nécessaires aux finalités énoncées à l’article III des présentes, savoir :

  • l’identification  (Ex : nom, prénom, coordonnées, etc…)
  • les DP renseignées dans le Curriculum Vitae et la lettre de motivation  (Ex :date de naissance, détention ou non d’un permis B, numéro de téléphone, lien Linkedin etc…)
  • les expériences professionnelles;
  • la formation, aptitudes et compétences (Ex : diplômes, certificats etc .);
  • les données rendues publiques à l’initiative du candidat (Ex : profils issus des réseaux sociaux à caractère professionnel) ;
  • des données déclaratives  (Ex : informations données lors des entretiens de recrutement);
  • des justificatifs transmis  (Ex : un certificat de travail, une convention de stage ou d’alternance délivrées par un précédent employeur,…).

Ces DP ne peuvent être utilisées que de manière compatible avec les finalités de leur collecte exposée à l’article 3 des présentes.

Il appartient au candidat de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des DP transmises. Une transmission de toute donnée fausse, inexacte ou incomplète peut entraîner la disqualification du candidat pour le poste à pourvoir. Nous veillons à leur exactitude et mise à jour le cas échéant.

Les DP sont collectées et traitées par la société ou ses sous-traitants techniques. Elles sont insusceptibles de transfert hors France. Elles sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à votre insu sans que vous n’en soyez informé.

 

II.2. LES DONNEES DE L’UTILISATION DU SERVICE VIA NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LES COOKIES

Le Site Internet peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet, y compris :

  • les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
  • les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Site Internet ;
  • les informations géographiques basées sur la localisation de l’utilisateur en fonction de votre situation géographique.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par notre serveur Web qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils.

Lors de votre première navigation sur le site, une bannière explicative apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies durant une durée de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment à partir des paramètres de votre navigateur. Pour plus de détail nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies https://maisonpernet.com/politique-de-cookies/

 

III. LES FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DP

 

Nous collectons et traitons vos DP dans le cadre de notre processus de recrutement dans le respect des finalités poursuivies, savoir :

  • la recherche et l’identification de profils pertinents : à cet effet, nous avons créé une plateforme vous permettant le dépôt de votre/vos candidature(s) sur le site internet https://maisonpernet.com/accueil-maison-pernet/recrutement/
  • la constitution d’une CVthèque,
  • la présélection des candidats par le tri, l’enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation
  • la mesure des capacité et aptitude du candidat à occuper le poste proposé par la prise de contact avec le candidat par téléphone ou par e-mail en complément de l’examen de son CV ; une proposition d’un entretien

En cas de réutilisation des DP pour une finalité ultérieure compatible avec l’une des finalités ci-dessus, nous vous en informerons. Vous pourrez vous opposer ou accepter sans conséquences.

 

IV. LE PARTAGE DES DP COLLECTEE

 

Le partage des DP collectées sur les candidats aux fins de recrutement intervient sous la responsabilité du Recruteur qui a défini les accédants et destinataires au regard de leurs attributions et de la nature des missions ou fonctions qu’ils exercent.

 

IV.1 LES ACCEDANTS AUX DP COLLECTEES

Ont accès aux DP collectées :

  • MAISON PERNET, ainsi que toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce visées en page 2 des présentes, les chargés de recrutement, responsables des ressources humaines, etc.;
  • les managers encadrant le futur candidat ;
  • le directeur général de la structure ;
  • le service du délégué à la protection des données et le service juridique RH
 
 

IV.2 LES DESTINATAIRES DES DP COLLECTEES

Les destinataires peuvent accéder aux DP, sous réserve que les DP soient nécessaires à l’exercice de leurs missions ou à la réponse aux besoins d’un organisme.
 
Ces destinataires peuvent être :
  • MAISON PERNET, ainsi que toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce visées en page 2 des présentes, en qualité de cliente de(s) cabinet(s) de recrutement ou d’agence(s) d’intérim le cas échéant
  • les fournisseurs de logiciels utilisés dans les processus de recrutement ;
 

IV.3 RAISONS LEGALES

Nous divulguerons les DP des candidats si cela semble nécessaire pour:

  • se conformer à toute loi en vigueur et mesures d’applications réclamées par les autorités compétentes, réglementation, procédure juridique, judiciaire, administrative ou de toute nature, ou autre obligation légale ;
  • détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MAISON PERNET, ses utilisateurs, employés ou autres ;

 

V. CONSERVATION DE DP DES CANDIDATS

Nous retenons les DP des candidats pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche relative à l’emploi pour lequel le candidat a postulé.

Toutefois, même si le processus de recrutement est achevé, ces informations peuvent encore présenter un intérêt, notamment pour la gestion d’un éventuel contentieux ou doivent être conservées pour répondre à une éventuelle obligation légale. Ainsi, les informations peuvent être conservées, où elles pourront être consultées, de manière ponctuelle et motivée, par des personnes spécifiquement habilitées. Au-delà, elles seront supprimées ou individualisées.

L’archivage définitif des DP des candidats n’est possible que dans le cas des traitements mis en œuvre à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans les conditions fixées par l’article 89 du RGPD.

 

VI. EMPLACEMENT DU TRAITEMENT – TRANSFERT DE DP

Les DP des candidats peuvent être stockées et traitées dans leurs régions ou un autre pays où nous, nos filiales et nos fournisseurs de services gèrent des serveurs et des emplacements. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

Là où les DP sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et le Cadre de Protection de la Vie Privée EU-US et Suisse-US, afin de transférer les données.

 

VII. SECURITE DES DP

Nous sommes ainsi responsables des DP des candidats en notre qualité de responsable de traitement.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de DP. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des DP et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

IIX. LES DROITS DES CANDIDATS

Vous avez des droits garantis par la législation applicable en matière de protection des DP, concernant leur collecte et leur traitement et pouvez bénéficier gratuitement :

  • d’un accès à vos DP : vous pouvez obtenir à tout moment des informations quant au traitement de vos DP, y accéder et en obtenir copie ;
  • des informations relatives aux caractéristiques du traitement (Ex : finalités poursuivies, durées de conservation projetées, identité des destinataires ou catégories de destinataires, etc.) ;
  • d’une rectification ou suppression de vos DP : vous pouvez obtenir la modification de vos DP erronées ou incomplètes et leur effacement dans le respect des obligations légales de conservation stipulées à l’article V des présentes ;
  • d’une restriction de notre traitement,
  • d’une portabilité de vos DP : vous pouvez obtenir copie de vos DP et solliciter leur transfert à un tiers désigné par vos soins, sauf obstacles contractuels entre la société et le tiers désigné ;
  • d’une opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos DP par la société, laquelle pourra invoquer des motifs légitimes et impérieux justifiant de la poursuite du traitement;
  • de réclamations : vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, régulateur des DP en France, afin de rapporter nos pratiques relatives à la protection des DP ;
  • d’une limitation du traitement : pendant le traitement d’un réclamation en matière de DP élevée par vos soins vous pouvez solliciter le gel de leur traitement par la société le temps de la réponse apportée.

Pour l’usage de l’ensemble de ces droits, la société se réserve de vérifier l’exactitude de l’identité de celui qui s’en prévaut, par tous moyens.

Le candidat désirant exercer ces droits ou s’informer davantage sur la présente politique devra soumettre sa demande sur notre site Internet à l’aide de notre formulaire de contact (https://maisonpernet.com/contact-implantation/) ou bien en adressant sa demande à  contact@maisonpernet.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS MAISON PERNET – Rue des grangettes – 39 570 PERRIGNY
Nous répondrons à la demande du candidat dans le respect des lois en vigueur sous les meilleurs délais.

 

IX. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. La version actuelle est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à toute nouvelle version actualisée.
Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous les notifierons aux candidats par tout autre moyen.

L’abus d’alcool
est dangereux pour la santé,
à consommer avec modération.

Vins et spiritueux des produits issus de savoir-faire séculaires, qui ne cachent pas leurs calories !

Pour plus d’informations,
consultez info-calories-alcool.org

la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Pour plus d’informations,
consultez www.saffrance.com