Politique de confidentialité
et de protection des données personnelles

Notre société, ainsi que toutes les sociétés de notre groupe que nous contrôlons, directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, dont notamment les sociétés listées en en-tête (ci-après désignées ensemble ou séparément la « société » ou « nous »), accordons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et engageons au quotidien nos meilleurs efforts pour traiter les données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles et sur nos engagements et mesures pris afin de veiller à leur respect et de vous permettre d’exercer au mieux vos droits.

II.1. PREAMBULE

II.1.1 DEFINITIONS

Les définitions suivantes s’entendent conformément à la Loi informatique, fichier et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrée en vigueur le 25 mai 2018.
« Données personnelles » : toutes informations se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable directement ou indirectement.
« Traitement » : opération de collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, diffusion, mise à disposition, rapprochement portant sur des données personnelles.
« Cookies » : fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile quel que soit le type de terminal.

II.1.2 AU SUJET DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité s’applique et vous l’acceptez dès lors que vous nous contactez, quel qu’en soit le moyen, notamment lorsque vous contractez avec notre société ou lorsque vous nous transmettez des demandes à partir de formulaire, ou  vous vous connectez et utilisez notre site Web https://www.maisonpernet.com, ou lorsque vous accédez à nos produits et services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après désigné individuellement ou collectivement le ou les « Service(s) »).
La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire des recommandations de la CNIL.
Nous sommes ainsi responsables de vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement.
Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles notamment en signant des contrats ou engagements, en renseignant des formulaires de renseignement, d’inscription, d’enregistrement ou autres documents, ou en procédant à des paiements ; les différents types de données personnelles demandées sont précisés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre tout ou partie des données demandées, mais cela pourra selon le cas limiter voir empêcher votre accès audit Service.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles et déterminantes à l’utilisation de nos Services.

II.2. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons vos données personnelles de quatre manières :

• celles que vous nous fournissez,
  
• celles que nous recueillons auprès de votre structure,
  
• celles que nous obtenons de sources tierces,
  
• et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.
  
  

Nous ne traitons que les données personnelles pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite de la finalité déterminée selon l’utilisation que vous faites de nos services.
Nous veillons à leur exactitude et mise à jour le cas échéant.
Les données sont collectées et traitées par les sociétés ou ses sous-traitants techniques et commerciaux aux seules fins énoncées à l’article 5 des présentes.
Les données ne sont pas susceptibles de transfert hors territoire de l’Union Européenne.
Les données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à votre insu sans que vous n’en soyez informé.

II.2.1 LES DONNEES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec nos Services et peuvent inclure :

• Des données de contact, telles que pour les nom et prénoms, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, le numéro de téléphone, le sexe ;
• Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
• D’autres données pour l’enregistrement du compte et du profil du client, telles que la profession ou les activités professionnelles, le numéro RCS, l’enseigne et/ou le nom commercial, les informations relatives à la société dont la personne physique est dirigeante et/ou associée et/ou salariée (dénomination, forme sociale, capital social, numéro RCS, siège social, représentants légaux, etc), les études, les qualifications, et la photo ;

Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit; les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou

Les intérêts et préférences de produits, de Services, de commandes, communication.

Ces données sont collectées notamment à l’aide du formulaire de contact que vous pouvez remplir sur notre site Web pour accéder à certains de nos Services.

II.2.2 LES DONNEES FOURNIES PAR VOTRE STRUCTURE

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure.
Ces données personnelles peuvent comprendre :

• des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ; 
• d’autres données d’inscription au compte telles que la profession ; et/ou  
• l’identifiant auprès de votre structure.

II.2.3 LES DONNEES RECUEILLIES AUPRES D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

• des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder à vos données sur un réseau social;
• des fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre situation juridique ou votre localisation afin de personnaliser et adapter en conséquence nos Services ;
• des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
• des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

II.2.4 LES DONNEES DE L’UTILISATION DU SERVICE VIA NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LES COOKIES

Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Service, y compris :

• les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;    
• les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
• les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des Services plus pertinents en fonction de votre situation géographique.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par notre serveur Web qui a placé le cookie sur votre disque dur.
Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils.

Lors de votre première navigation sur le site, une bannière explicative apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies durant une durée de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment à partir des paramètres de votre navigateur. Pour plus de détail consultez la politique de cookies

Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service Web. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique Cookies.

II.3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, activer et gérer votre accès à nos Services et votre utilisation de ceux-ci ;
• Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
• Améliorer le Service et nos autres produits, nos événements et services et développer de nouveaux produits et services notamment par le biais de cookies ;
• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre emplacement géographique ; 
• Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ; 
• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au Service et à vos intérêts ;    
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, sur nos filiales et partenaires ;
• Vous invitez à participer à des évènements, enquêtes sur l’usage du Service, ainsi qu’à des loteries, concours publicitaires et promotions ;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Ces données ne peuvent être utilisées que de manière compatible avec les finalités de leur collecte ci-dessus exposée.
Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre Service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre structure, vous nous garantissez avoir obtenu de ces derniers leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leurs fournir les Services.

II.4. LE PARTAGE DE VOS DONNEES

Nous ne partageons vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés, exclusivement au sein de l’Union Européenne.
S’agissant de vos données transmises à nos partenaires commerciaux afin de statistiques et démarches, celles-ci ne sont transmises qu’après que vous en ayez été valablement informé et avec votre consentement libre et éclairé préalablement recueilli à cet effet. Vous pouvez à tous moments refuser le partage de vos données conformément et selon les modalités stipulées à l’article II.11.2 des présentes.

II.4.1 VOTRE SOCIETE

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement ou un compte administré par votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

II.4.2 APPLICATION TIERCE

Si vous accédez à un service tiers ou une application tierce présents dans le Service vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur de ce service tiers ou de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès au service ou à l’application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à ce fournisseur.

II.4.3 AUTRES ENTREPRISES DU GROUPE PERNET ET FOURNISSEURS DE SERVICE

Selon le Service fourni, nous partageons des informations avec :

• Maison Pernet, notre maison mère, et ses filiales, qui nous fournissent la technologie et d’autres fonctions de service partagées ;    
• et/ou nos fournisseurs de services, distributeurs, sous-traitants, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les supports client, les fournisseurs de service e-mail, informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition ; pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le Service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande en votre nom sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

II.4.4 VOS CHOIX

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé par vos choix exprimés ci-après :

• « J’accepte que mon adresse mail, postale et mon numéro de téléphone soit utilisée par la société MAISON PERNET pour de la prospection commerciale »
• « Je refuse que mon adresse mail, postale et mon numéro de téléphone soit utilisée par la société MAISON PERNET pour de la prospection commerciale »

Quel que soit votre choix, vous pouvez à tous moments le modifier auprès de nous dans le cadre de la gestion de vos préférences de communications.

Nos partenaires n’agissent que sur instruction de la société et n’auront accès à vos données personnelles que pour poursuivre les finalités définies aux articles 3 et 5 des présentes et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que les sociétés.
Le Service peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autres contenus. Toute contribution de ce type divulguée par vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics.

II.4.5 RAISONS LEGALES

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur et mesures d’applications réclamées par les autorités compétentes, réglementation, procédure juridique, judiciaire, administrative ou de toute nature, ou autre obligation légale ;
• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Groupe Pernet, nos utilisateurs, employés ou autres ;
• réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

II.5. LES FINALITES DU TRAITEMENT

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons avec votre accord et/ou si nécessaire, selon les cas :

• pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;    
• pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
• pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos biens, systèmes, clients, utilisateurs, collaborateurs et personnels, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les partie 2 à 4 des présentes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

II.6. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous retenons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et plus généralement pour répondre aux finalités poursuivies conformément aux articles 3 et 5 des présentes, et l’exécution de tout contrat nous liant.
Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement ou compte administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles et afin de se conformer aux obligations légales et notamment au délai de conservation des éléments contractuels et de prescription.

II. 7. EMPLACEMENTS DU TRAITEMENT – TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où nous, nos filiales et nos fournisseurs de services gèrent des serveurs et des emplacements, y compris en dehors de l’Union Européenne. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.
Là où les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et le Cadre de Protection de la Vie Privée EU-US et Suisse-US, afin de transférer les données.

II. 8. SECURITE DES DONNEES

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles et notamment éviter tout accès non autorisé.

II. 9. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 13 ans et notre site Internet ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans puisqu’il est interdit au moins de 18 ans conformément à la réglementation applicable à la communication sur les alcools.

II. 10. VOS PREFERENCES DE COMMUNICATION

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.          

II .11. ACCES A VOS DONNEES ET MISES A JOUR

II.11.1 VOTRE COMPTE 

Nous pouvons autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner leurs informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent également demander à fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire de notre site Web ou en en faisant la demande à notre service client (contact@groupe-pernet.com).

II.11.2 VOS DROITS

Vous avez des droits garantis par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, concernant leur collecte et leur traitement et vous pouvez bénéficier gratuitement :

• d’un accès à vos informations personnelles : vous pouvez obtenir des informations quant au traitement des données personnelles vous concernant, y accéder et en obtenir copie ;
• d’une information transparente quant au traitement dont vos données personnelles font l’objet
• d’une rectification ou suppression de vos données personnelles : vous pouvez obtenir la modification des données personnelles vous concernant erronées ou incomplètes et leur effacement dans le respect des obligations légales de conservation stipulées à l’article 6 des présentes ;
• d’une restriction de notre traitement de vos données personnelles,
• d’une portabilité des données : vous pouvez obtenir copie des données personnelles vous concernant fournies à la société et les transmettre à un autre responsable de traitement sans que la société ne puisse s’opposer, sauf si le traitement de vos données personnelles par la société est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat nous liant
• d’une opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société, laquelle pourra invoquer des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement se poursuive ;
• d’un droit à réclamation : vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, régulateur des données personnelles en France, afin de rapporter nos pratiques relatives à la protection des données personnelles.
• d’un droit post-mortem : vous pouvez nous transmettre vos consignes relatives à l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Pour l’usage de l’ensemble de ces droits, la société se réserve de vérifier l’exactitude de l’identité de celui qui s’en prévaut.
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande sur notre site Internet https://www.maisonpernet.com à l’aide de notre formulaire de contact ou bien en adressant votre demande à contact@maisonpernet.com , ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS MAISON PERNET – Rue des grangettes – 39 570 PERRIGNY

Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur sous les meilleurs délais.
Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

II.12. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. La version actuelle est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à toute nouvelle version actualisée.
Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais de votre compte ou tout autre moyen.

II.13. CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre site Internet https://www.maisonpernet.com à l’aide de notre formulaire de contact ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@maisonpernet.com.